Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées à chaque client. Elles s’appliquent à toutes les commandes d’œuvres de productions visuelles, audiovisuelles et/ou digitales. Toutes commandes passées à 1ET1FONT2 Jessy LOISEAU, SIREN : 801 286 824 RM 77 emportent acceptation et adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière telles que des mentions sur des bons de commande ou les ordres de production par 1ET1FONT2, ou encore des conditions générales d’achat du client, ne peut, sauf acceptation préalable et écrite de 1ET1FONT2, prévaloir sur l’application des présentes conditions générales de vente, ou s’appliquer concurremment avec les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par 1ET1FONT2, et seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

1et1font2 Jessy LOISEAU

114 QUATER RUE MARECHAL GALLIENI

77400 THORIGNY SUR MARNE

 

I – DEFINITION

Par «client», on entend l’annonceur ou le mandataire ou la personne physique ou morale qui a commandé une production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale à 1ET1FONT2.

Par «commande», on entend le contrat de commande de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale du client.

Par «contrat de commande», on entend l’ensemble des documents contractuels qui régiront les rapports de droits et d’obligations entre 1ET1FONT2 et le client, c’est à dire les présentes conditions générales de vente, le devis spécifié établi par 1ET1FONT2 et/ou l’ordre de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale.

Par «œuvre de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale», on désigne l’œuvre objet du contrat, réalisé par 1ET1FONT2, à la demande du client et sur la base des éléments techniques communiqués par ce dernier.

Par «élément technique», on entend les caractéristiques de l’œuvre de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale fixées par le client dans l’ordre de production, concernant, sans que cette liste soit limitative, la longueur de l’œuvre, le ton de voix, le texte, les images,…

 

II – COMMANDE DE PRODUCTION VISUELLE, AUDIOVISUELLE ET/OU DIGITALE

Toute commande devra être faite par écrit par le client.

Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par 1ET1FONT2 des éléments techniques fournis par le client, par tous moyens à sa convenance (courrier, fax, mail…).

Toute modification par le client en cours de création pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

La commande de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale est personnelle au client en conséquence, elle ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable écrit de 1ET1FONT2.

 

III – COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES/ AUDIOVISUELS/ DIGITAUX

L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, Livres, agrandissements, etc…).
Le délai de livraison est de 2 à 8 semaines en fonction des produits.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, 1ET1FONT2 ne sera pas tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

L’envoi par La Poste se fera au frais du client et principalement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. 1ET1FONT2 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une détérioration ou perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs jours (selon le transporteur utilisé. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

IV – CONDITIONS CONTRACTUELLES DU CONTRAT EN LIGNE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société 1ET1FONT2 confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société 1ET1FONT2 constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société 1ET1FONT2 dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients par mail : contact@1et1font2.com ou par téléphone 06 25 51 91 55.

 

V – CONCLUSION DU CONTRAT

Lorsque le client clique sur  »valider », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente» ce qui vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur  »payer ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir  »paiement commandes en ligne »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (cliquer ici pour accéder à la rubrique  »nous contacter’’)

 

VI – PAIEMENT COMMANDES EN LIGNE

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement Sécurisé par cryptage 3D secure pour régler vos achats :

– par cartes bancaires via la solution Paypal : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues,

– par compte Paypal.

 

VII – REMISE DES ELEMENTS TECHNIQUES

Le client devra remettre à 1ET1FONT2, pour chaque commande de production, les éléments techniques préalablement agréés par 1ET1FONT2, au plus tard le jour de la commande. A défaut, la commande de production audiovisuelle pourra être exécutée par 1ET1FONT2 de plein droit, sans que le client puisse invoquer un non respect de ses consignes techniques. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de remise d’éléments techniques différents de ceux stipulés sur l’ordre de production, 1ET1FONT2 se réserve le droit, selon le cas, de retarder le commencement d’exécution du contrat ou de résilier le contrat et en ce dernier cas, 50% du prix du contrat sera dû par le client. Le client se doit d’effectuer une copie de ses données ou éléments techniques avant de les transmettre à 1ET1FONT2. En cas de perte de données ou d’éléments techniques, 1ET1FONT2 ne pourra être tenu pour responsable, ainsi le client ne pourra demander de dommages et intérêts.

 

VIII – RETOUR APRES RENDU

Le client ne peut revenir vers 1ET1FONT2 pour changer l’œuvre créée. De légères modifications peuvent être apportés si 1ET1FONT2 n’a pas respecté les éléments techniques donnés par le client en pré-production.
Tout retour sur des modifications concernant des éléments non validés en pré- production sera facturé au client.

 

IX – GARANTIE – RESPONSABILITE

Le client est seul responsable du contenu de l’œuvre de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale qu’il commande à 1ET1FONT2. Tous droits, impôts et taxes perçus sur la fixation de la reproduction ou la diffusion de la production sonore sont à la charge du client sauf éléments autres mis à la disposition par 1ET1FONT2 qui étant libres de droit.

En cas de communication d’éléments musicaux par le client, ce dernier s’engage à fournir à 1ET1FONT2 un relevé des œuvres susceptibles de donner lieu à la perception de droits lors de la diffusion.

Le client fera son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion, de représentation, de tous les droits de propriété littéraire et artistiques quels qu’ils soient ainsi que de tous les droits de propriétés industrielles concernant tous les éléments techniques (y compris les signes distinctifs, les œuvres plastiques et/ou sonores) et plus généralement concernant l’œuvre de production.

Le client garantit 1ET1FONT2 contre tous recours, quels qu’ils soient, émanant de tous tiers, à quelques titres que ce soit, de la réalisation et/ou de la diffusion de l’œuvre de production.
1ET1FONT2 dégage toutes responsabilités à ce titre.

En tout état de cause, 1ET1FONT2 se réserve le droit de refuser tout élément technique communiqué par le client.

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, 1ET1FONT2 remboursera, réparera ou échangera tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

1ET1FONT2 lui remboursera également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Afin de valider tout remboursement d’un produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client devra respecter une procédure de constat de défaut de conformité. Ainsi le client devra adresser une demande écrite par lettre recommandée à 1ET1FONT2 Jessy LOISEAU 114 quater rue Maréchal Gallieni 77400 THORIGNY SUR MARNE, dans les 7 jours ouvrables en précisant les « réserves » concernant les produits reçus et en y ajoutant toute preuve pouvant justifier sa demande (ex: inscription écrite de réserves, renseignement d’un  »relevé d’anomalies » à La Poste, photos, etc..).

 

X – EXPLOITATION DE L’ŒUVRE DE PRODUCTION VISUELLE, AUDIOVISUELLE ET/OU DIGITALE, PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client s’engage à ne pas diffuser ou à faire diffuser l’œuvre de production audiovisuelle en dehors du territoire strictement définit dans l’ordre de production.

Le client s’engage à exploiter l’œuvre de production visuelle, audiovisuelle et/ou digitale conformément aux droits de représentation et de destination qui lui ont été consentis par 1ET1FONT2. En cas d’exploitation non conforme au contrat, 1ET1FONT2 se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en conséquence et d’adresser la facturation complémentaire au client.

L’utilisation des photographies, des vidéos et/ou des éléments digitaux réalisés est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies, vidéos et/ou éléments digitaux entraîne la cession du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale. La reproduction des photographies, vidéos et/ou éléments digitaux, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de 1ET1FONT2. Toute demande de reproduction doit être adressée par lettre recommandée à l’adresse suivante :

 

1ET1FONT2

Jessy LOISEAU

114 quater rue Maréchal Gallieni

77400 THORIGNY SUR MARNE

 

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de 1ET1FONT2.

1ET1FONT2 se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique, audiovisuelle, et/ou digitale, par écrit du client, les photographies, vidéos, et/ou éléments digitaux tirés d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :

  • Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de 1ET1FONT2.
  • Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale internationale et presse spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales, tout support de communication. · Sites et galeries web perso de 1ET1FONT2 (en particulier www.1et1font2.com, https://www.facebook.com/1et1font2).
  • Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de 1ET1FONT2…

 

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire de 1ET1FONT2 en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos, vidéos, et/ou éléments digitaux, sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur «1et1font2» et le site internet «www.1et1font2.com».

 

XI – DONNEES PERSONNELLES

1ET1FONT2 s’engage à préserver la vie privée de ses clients et de ses visiteurs du site internet www.1et1font2.com. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à 1ET1FONT2, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre à des fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17). Les données enregistrées et stockées à des fins commerciales ou statistiques font l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL sous le n° 1784249 v 0.

Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à 1ET1FONT2 Jessy LOISEAU, 114 quater rue Maréchal Gallieni, 77400 THORIGNY SUR MARNE.

 

XII – TARIFS, FACTURATION, MODALITES DE PAIEMENT ET ANNULATION…

Les tarifs et barèmes sont communiqués par 1ET1FONT2 sur simple demande écrite.

1ET1FONT2 se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les tarifs sont indiqués hors taxes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La facturation suit le tarif en vigueur au jour de la commande, 1ET1FONT2 ne propose pas d’escompte pour règlement anticipé. En cas de zone de diffusion différente de la zone de diffusion initialement prévue sur l’ordre de production, 1ET1FONT2 se réserve le droit d’ajuster à tout moment ses tarifs. 1ET1FONT2 délivrera à la validation de la commande une facture du montant total de la prestation réalisée, dont le règlement sera assuré par le client par espèce, chèque ou virement à 7 jours de la date de facturation. Par dérogation à ce qui précède, 1ET1FONT2 se réserve le droit de réclamer à tout nouveau client ne présentant pas les garanties financières suffisantes, le règlement à la commande.

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

De plus, des arrhes peuvent être demandés à la validation du devis.

En cas d’annulation (hors force majeure) de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant des arrhes ne sera pas remboursé. Pour un reportage photo et/ou vidéo de mariage/ évènement, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement deux mois avant le mariage/ événement.

1ET1FONT2 se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Toutefois 1ET1FONT2 s’engage à proposer au client un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou vidéo ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant 1ET1FONT2 de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation réalisée au jour de l’échéance, l’acheteur doit verser à l’entreprise 1ET1FONT2 Jessy LOISEAU une pénalité de retard.

Toute somme non payée à la date d’échéance prévue sur la facture donnera lieu, au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’échéance de la facture.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

XIII – LIVRAISON

 

1ET1FONT2 se réserve le choix des photos et images incluses dans ses formules.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers JPEG, MOV, AVI ou MPEG4 remis sur CD, DVD ou USB. Les autres formats de fichiers sont la propriété de 1ET1FONT2 et ne seront en aucun cas remis au client.
1ET1FONT2 ne livre pas les photos brutes et n’a aucune obligation de livraison des vidéos brutes.

1ET1FONT2 se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à 1ET1FONT2 et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. 1ET1FONT2 est seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Seuls les photographies, vidéos et/ou éléments digitaux traités par 1ET1FONT2 pourront être exploités par le client. Aucune prise de vue brute ne sera donnée au client, ne pourra être exigé et 1ET1FONT2 se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, une vidéo et/ou un élément digital, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute définition.

L’envoi par La Poste se fera aux frais du client aux tarifs en vigueur et principalement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. 1ET1FONT2 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison, une détérioration ou une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs jours selon le transporteur utilisé. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée à la conclusion du contrat, pour une adresse en France métropolitaine. Le délai de livraison suite à des prestations de services est de 1 à 3 mois à partir du lendemain de la réalisation de la prestation. Le délai de livraison de travaux photographiques (tirages, Livres, agrandissements, etc…) est de 2 à 8 semaines en fonction des produits à partir de la validation de la commande de la part de 1ET1FONT2.

1ET1FONT2 ne peut être tenu responsable des retards de livraison engendrés par les prestataires externes.

 

XIV – DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement des arrhes.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la consommation 1ET1FONT2 s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées.
En revanche, les frais de retour restent à la charge du client.

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

De plus, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas d’achat :

– de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.

– de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement

personnalisés.

– de CD, DVD s’ils ont été descellés par l’acheteur.

 

 

XV- RECLAMATION ET ELECTION DE DOMICILE ET DE JURIDICTION

Toute réclamation du client devra être adressée à 1ET1FONT2 Jessy LOISEAU 114 quater rue Maréchal Gallieni, 77400 Thorigny sur Marne, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 7 jours suivant la livraison de l’œuvre.

Tout litige susceptible de s’élever entre 1ET1FONT2 et le client découlant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Meaux (77).